Politique du magasin

Conditions Générales de Vente de RideEvolve.eu

La boutique en ligne du site RideEvolve.eu a été mise en place par la société Innovation Distribution Service (I.D.S), Port de Plaisance, 44380 Pornichet, RCS St Nazaire 527 622 813, exploitante de ce site. Toute commande passée sur le site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales, acceptées sans réserve par le consommateur.

Important : Le consommateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales, mais cela relève de sa seule responsabilité. En passant commande, le consommateur certifie que l’achat est sans lien direct avec une activité professionnelle, sauf mention contraire.

La boutique en ligne de la société Innovation Distribution Services sur RideEvolve.eu inclut :

1. Notice légale pour une identification précise de la société.
2. Présentation des caractéristiques des biens proposés.
3. Prix indiqués en Euros et frais de livraison éventuels.
4. Modalités de paiement et de livraison.
5. Droit de rétractation : Formulaire téléchargeable ici.
6. Durée de validité des offres et des prix.
7. Conditions de résiliation pour les contrats à durée indéterminée ou d’un an.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En conséquence, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’ensemble des dispositions prévues.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions visent à définir les droits et obligations des parties pour la vente en ligne de biens et services proposés par Innovation Distribution Services au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le contrat comprend les documents suivants, classés par ordre de priorité : 1) les présentes conditions générales, 2) le bon de commande.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les conditions générales prennent effet à la date de la commande et restent en vigueur jusqu’à l’extinction des garanties.

Article 5 : Signature électronique

Le “double clic” de validation de commande par le consommateur constitue une signature électronique équivalente à une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles sont confirmées par e-mail au plus tard au moment de la livraison.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les enregistrements informatiques de la société Innovation Distribution Services constituent des preuves des communications, commandes, et paiements entre les parties.

Article 8 : Informations sur les produits

Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, et les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix, indiqués en Euros TTC, sont valides à la date d’envoi de la commande et excluent les frais de livraison. Tout changement de TVA sera automatiquement répercuté.

Article 10 : Mode de paiement

Le consommateur dispose des moyens de paiement indiqués sur le bon de commande et garantit disposer des autorisations nécessaires.

Article 11 : Disponibilité des produits

Les commandes sont exécutées sous trois jours maximum. En cas d’indisponibilité, le consommateur est informé et peut choisir entre remboursement ou échange.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée. Le consommateur doit vérifier l’emballage et signaler toute anomalie dans un délai d’une semaine. Pour les envois, nous utilisons GLS et UPS.

Article 13 : Problèmes de livraison

Toute anomalie (avarie, produit manquant, etc.) doit être signalée au transporteur et à IDS dans les deux jours ouvrables.

Article 14 : Erreurs de livraison

Les réclamations pour erreur ou non-conformité doivent être formulées au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation tardive sera rejetée. Les produits retournés doivent être envoyés en Colissimo Recommandé.

Article 15 : Garanties des produits

Les conditions et la durée de garantie sont indiquées sur le site. La garantie légale s’applique pour les vices cachés. La garantie de conformité est de deux ans.

Article 16 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours pour retourner les produits à ses frais, en parfait état de revente. En cas de rétractation, IDS rembourse dans un délai de 15 à 30 jours.

Article 17 : Force majeure

Les parties ne sont pas responsables des retards ou inexécutions dus à des événements de force majeure.

Article 18 : Non-validation partielle

Si une clause est jugée invalide, les autres stipulations restent en vigueur.

Article 19 : Non renonciation

L’absence d’action en cas de manquement d’une partie ne constitue pas une renonciation pour l’avenir.

Article 20 : Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et le contenu d’une clause, le titre sera réputé inexistant.

Article 21 : Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le consommateur pourra s’adresser en priorité à la société Innovation Distribution Services pour une solution amiable.

Article 22 : Informatique et Libertés

Les informations du consommateur sont nécessaires à la commande et peuvent être partagées avec des partenaires contractuels d’Innovation Distribution Services. Le consommateur peut s’opposer à cette communication ou exercer ses droits d’accès et de rectification conformément à la loi du 6 janvier 1978.